Que vous soyez vendeur ou acheteur, mieux vaut avoir les idées claires avant de vous lancer dans une transaction immobilière. Pour vous permettre d’avancer sereinement, Rive Ouest, agence immobilière spécialistes en Ile de France, revient sur les documents clés jalonnant le processus de cession d’un bien.
Le compromis, première étape vers la vente
Le compromis de vente est un accord entre deux parties pour la vente d’un bien immobilier
Dans le cadre de ce contrat, vendeur et acquéreur s’engagent tous les deux à donner une suite favorable à la transaction immobilière au prix pour lequel ils se sont mis d’accord.
Juridiquement, le compromis de vente s’apparente à un contrat de vente avec effets retardés au jour de la signature de l’acte authentique ou définitif. Cette étape intervenant environ 3 mois après la signature du compromis.
Les éléments inclus dans le compromis de vente
Le compromis doit être accompagné du dossier de diagnostic technique et contenir :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur ;
- La description détaillée du bien et de son contenu ;
- L’inventaire de ce qui reste dans le bien en termes de mobilier ;
- L’origine du bien ;
- Le prix de vente du bien ;
- Les modalités de paiement ;
- Les conditions suspensives, comme l’obtention d’un prêt bancaire pour l’acquéreur, d’un permis de construire pour des travaux… ;
- L’existence d’une éventuelle hypothèque ou servitude ;
- Les informations diverses sur la copropriété ;
- La désignation cadastrale ;
- La durée de validité du compromis ;
- La date limite de signature de l’acte de vente définitif ;
- Les informations concernant le droit de rétractation ;
- La date de disponibilité du bien.
Il s’accompagne également du versement, par l’acquéreur, d’un dépôt de garantie équivalent à 5 à 10% du montant de la vente. Le solde étant versé au moment de la signature définitive.
| Il est recommandé de signer le compromis de vente chez un notaire, généralement celui du vendeur. Mais, il est également possible de procéder à la signature d’un compromis sous forme de sous-seing privé entre le vendeur et l’acquéreur, éventuellement en présence d’un agent immobilier. |
Compromis de vente : 10 jours pour changer d’avis
L’acquéreur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la signature du compromis. S’il souhaite renoncer, sans justification ni indemnité à verser, il doit en informer le vendeur dans ce délai par lettre recommandée.
Passés ces 10 jours, la vente se poursuit. Dans le cas d’une rétractation au-delà de ce délai, l’acquéreur perd la somme versée en garantie.
La promesse de vente, qu’est-ce que c’est ?
Le vendeur et l’acquéreur peuvent également choisir de signer, dans un premier temps, une promesse unilatérale de vente. A la différence du compromis de vente qui engage les deux parties, la promesse est plus engageante pour le vendeur que l’acquéreur.
En signant la promesse, le vendeur réserve le bien à l’acquéreur pendant une période définie. L’acquéreur, lui, dispose de la possibilité, au terme de cette période, de choisir de ne pas acheter le bien.
L’acte authentique de vente : tout ce qu’il faut savoir
La signature de l’acte authentique de vente a lieu dans le délai prévu par le compromis de vente. Le jour de la signature, l’acquéreur devient officiellement propriétaire du bien.
L’acte reprend les informations contenues dans le compromis de vente et s’effectue devant un notaire. Il contient également :
- Les charges et conditions : paiement des frais, répartition des impôts locaux et taxes ;
- Les coordonnées du notaire ;
- Celles des anciens propriétaires ;
- La date ;
- La signature des parties ;
- La signature du notaire.
Il ne peut être signé que si toutes les conditions de la réalisation de la vente sont réunies. C’est-à-dire que le notaire a réalisé toutes les formalités préalables : interrogation de l’Etat civil, du casier judiciaire de l’acquéreur, du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), des services de l’urbanisme, du cadastre, des hypothèques et de la banque du vendeur.
Titre de propriété, félicitations, vous êtes propriétaires !
Le transfert de propriété est immédiat et intervient le jour de la signature de l’acte de vente. Il faut cependant compter 6 mois avant que le nouveau propriétaire reçoive son titre de propriété.
C’est le temps nécessaire à l’accomplissement de formalités postérieures à la vente, à savoir son enregistrement auprès du Service de la Publicité foncière.
Le notaire fournit à toutes les administrations concernées une copie authentique de l’acte de vente qui lui est retournée avec mention des cachets de l’administration fiscale. C’est ce document qui constitue le titre de propriété du bien.
Pour bien vendre, comme pour bien acheter, vous vous appuyez sur l’agence Rive Ouest Immobilier, spécialiste immobilier de l’Ouest parisien. Son équipe professionnelle vous accompagne à chacune des étapes de votre opération immobilière.
Rive Ouest