mentions légales

RAISON SOCIALE : Société RIVE OUEST
SIÈGE SOCIAL : 1 bis avenue René Samuel 92140 CLAMART France
RCS : NANTERRE 515179703
CAPITAL : 70 000 €
FORME SOCIALE : SARL
NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR00515179703

CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION : n° CPI 9201 2018 000 031 328 – Délivrée par le CCI Paris Ile de France
CAISSE GARANTIE FINANCIÈRE : GALIAN
MONTANT GARANTIE FINANCIÈRE : 200 000 €

CARTE PROFESSIONNELLE GESTION : n° CPI 9201 2018 000 031 328 – Délivrée par le CCI Paris Ile de France
CAISSE GARANTIE FINANCIÈRE :GALIAN
MONTANT GARANTIE FINANCIÈRE : 420 000 €
Vous êtes actuellement connecté au site www.riveouestimmo.com
L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

INFORMATIONS ÉDITEUR :
La responsabilité de l’édition de ce site sera portée par le Directeur de l’agence Julien Karakoc.

Le site est géré par Laetitia Martinez et Roland Beaussant de l’Agence Becomm

HÉBERGEMENT :
Le présent site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social sis à l’adresse suivante :

2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite “Informatique et Libertés”), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL via la société AC3, société éditrice de la solution informatique utilisée pour ce site.

EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS :
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Les informations recueillies dans les formulaires sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Elles sont conservées par RIVE OUEST IMMOBILIER pour une durée indéterminée et sont destinées à communiquer dans le cadre d’une relation commerciale.
Conformément à la loi « informations et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les supprimer ou les faire rectifier en contactant : boulogne@riveouestimmo.com

DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT :
L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
• n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
• ne pas modifier de telles informations ;
• reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) @riveouestimmo-lannexe.com
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Rive Ouest Immobilier.

RESPONSABILITÉ :
L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Rive Ouest Immobilier ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Rive Ouest Immobilier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Rive Ouest Immobilier ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Rive Ouest Immobilier qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

MESSAGERIE :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous par mail à l’adresse suivante :
contact@riveouestimmo.com

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le
réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.