Vous pourrez difficilement y échapper : la souscription d’une assurance emprunteur est très souvent exigée par les organismes prêteurs dans le cadre de la signature d’un crédit immobilier. Et il ne s’agit pas de prendre cette étape à la légère : l’assurance de prêt constitue un poste de dépense significatif, le deuxième après celui des intérêts. À ne surtout pas négliger lors de votre recherche de financement immobilier.
Il existe une solution pour bénéficier des meilleures conditions d’assurance de prêt (que vous achetiez dans les Hauts-de-Seine ou ailleurs) : com-pa-rer les offres d’assurance de crédit immobilier. Le point avec les équipes de Rive Ouest.
L’assurance de prêt immobilier, comment ça marche ?
Pour commencer, un petit rappel. Personne n’est à l’abri d’un « accident de la vie » (invalidité, décès, perte d’emploi…) susceptible d’impacter le paiement des mensualités d’un prêt immobilier. Et c’est là qu’intervient l’assurance emprunteur : celle-ci se substitue à l’emprunteur afin de rembourser le crédit immobilier.
Ce n’est pas seulement l’organisme prêteur qui se protège avec l’assurance emprunteur, c’est aussi l’emprunteur lui-même.
L’assurance emprunteur : obligatoire ou non ?
Légalement, la réponse est « non ». Mais comme évoqué plus haut, toutes les banques exigent, dans les faits, la souscription d’une assurance emprunteur. La raison tient aux enjeux financiers (durée d’emprunt et du montant importants) ; les établissements prêteurs souhaitent s’assurer de récupérer les fonds prêtés en cas de sinistre.
La remise de la fiche standardisée d’information
Lors de la première simulation de crédit, l’organisme prêteur doit vous fournir une fiche d’information standardisée (FSI). Ainsi que le prévoit la loi bancaire du 26 juillet 2013 (renforcée par la loi Hamon en 2014), la fiche doit indiquer les besoins en matière d’assurance emprunteur, ainsi que la proposition d’assurance du prêteur (en précisant notamment le coût de celle-ci).
Pourquoi établir cette FSI ? La réponse tient en deux mots : information et comparaison. En clair, il s’agit de vous informer sur les mécanismes de l’assurance de prêt immobilier et de vous aider à comparer les offres de prêt immobilier.
La FSI rappelle, du reste, à l’emprunteur qu’il est possible de souscrire l’assurance de prêt immobilier de son choix.
Le calcul du coût de l’assurance emprunteur
Comme expliqué plus haut, la FSI doit préciser le coût de l’assurance de prêt immobilier. Ce coût prend trois formes :
- Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), qui désigne le véritable coût d’une assurance de prêt ;
- Le coût total de l’assurance sur la durée du prêt ;
- Le montant des cotisations.
Le coût de l’assurance emprunteur est estimé en fonction des informations indiquées à la banque, avant que l’emprunteur renseigne le questionnaire de santé.
Quid du questionnaire médical ?
Depuis le 1er juin 2022, vous n’avez plus de questionnaire à remplir pour les crédits immobiliers, à condition que :
- La part assurée par personne n’excède pas 200 000 € ;
- La fin du remboursement du prêt immobilier ait lieu avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Assurance emprunteur : et si comparaison était raison ?
OK, l’assurance emprunteur est exigée par les organismes prêteurs… mais la loi Lagarde instituée en 2010 permet la délégation d’assurance. Autrement dit, vous êtes libre d’opter pour l’assurance emprunteur de votre choix :
- Celle de la banque. On parle alors d’assurance groupe, proposée avec l’offre de prêt. Rapide à mettre en place, calculée sur un risque moyen (et non individualisé), son coût est généralement plus élevé que celui d’une assurance individuelle à garanties égales, en particulier pour les jeunes emprunteurs ne présentant pas de risque de santé ;
- Celle d’un organisme extérieur. Le coût de l’assurance est calculé en fonction des particularités de l’emprunteur et des risques qu’il peut représenter (assurance individuelle).
Âge, profession, état de santé ou tabac… autant de critères pris en compte dans l’estimation des tarifs et de la couverture.
Un point à prendre en compte si vous souhaitez opter pour l’assurance individuelle : la nouvelle assurance doit respecter les exigences de garantie de la banque mentionnées dans la fiche standardisée d’information.
Pour mémoire, la FSI est le document sur lequel vous devez vous appuyer pour rechercher et comparer les offres « extérieures » d’assurance de prêt. Comme évoqué plus haut, la fiche précise les risques qui doivent obligatoirement être couverts, ainsi que le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), le coût total de l’assurance et le montant de la cotisation mensuelle.
Elle indique également les exclusions, les limites de garanties, les franchises et les carences, et revient sur la situation du futur emprunteur et sur les modalités du prêt immobilier.
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Vous avez opté pour une assurance groupe ? Vous pourrez toujours changer d’assurance de prêt. Quand ? À tout moment. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, plus besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat. Vous pouvez changer de contrat quand vous voulez.
