Boulogne 
Appartement ou maison : acheter dans le neuf revient souvent à acheter un bien en VEFA ou sur plan, avant qu’il ne soit construit. Rive Ouest, agence immobilière de l’Ouest parisien, vous apporte un éclairage sur ce type d’opération immobilière appelée Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
En immobilier, à quoi correspond le terme VEFA ?
Également appelé « achat sur plan », l’achat d’un bien immobilier sous forme de Vente en état futur d’achèvement (VEFA) est un type de transaction dans le cadre duquel vous vous engagez à acheter un logement avant l’achèvement de sa construction, et parfois même avant le début des travaux.
Généralement gérées par des promoteurs immobiliers, les ventes sur plan s’adressent à toutes les personnes désireuses d’acheter un logement neuf. Elles sont au moins aussi encadrées, voire davantage, que les transactions « classiques ».
En plus de l’acquéreur, toute VEFA met en présence un promoteur immobilier, un notaire et parfois un courtier et une agence immobilière.
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Vente en VEFA, comment ça marche ?
La VEFA se déroulent en plusieurs étapes. D’abord, l’acquéreur et le constructeur signent un contrat préliminaire. Egalement appelé contrat de réservation, ce document engage le promoteur à réserver un logement neuf au client.
Pour être valide, le contrat de réservation doit contenir les éléments suivants :
- la surface habitable ;
- le nombre de pièces principales et de service ;
- la situation du bien dans l’immeuble ou dans le lotissement ;
- une note technique présentant la qualité du bâti à construire : matériaux, équipements, etc. ;
- les délais : date de la vente, délais d’exécution des travaux ;
- la mention des prêts éventuels ;
- la reproduction intégrale des articles du Code de la construction et de l’habitation relatifs au dépôt de garantie.
La signature de l’acte de vente en VEFA
Quelques mois après la signature du contrat de réservation, un projet de contrat de vente définitif est adressé à l’acquéreur. Le document doit lui parvenir au moins un mois avant la date de la signature de l’acte et contenir les clauses suivantes :
- la description détaillée du logement et sa situation dans l’immeuble, ou l’ensemble immobilier ;
- le prix et les modalités de paiement du bien ;
- le délai de livraison ;
- la garantie d’achèvement et de remboursement souscrite par le vendeur ;
- la condition suspensive d’obtention du prêt.
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A la signature de l’acte de vente, l’acquéreur devient propriétaire du sol. Pour le bien immobilier en lui-même, il en devient propriétaire au fur et à mesure de sa construction. |
VEFA : fixation du prix et paiements
Comment est déterminée la valeur d’un bien vendu en VEFA ?
Le constructeur/promoteur fixe le prix du logement. Il en est fait mention dans le contrat de réservation, de même que des conditions de révision du prix.
Le promoteur a le droit de prévoir un prix prévisionnel. Dans ce cas, les modalités de révision doivent être clairement stipulées.
L’échelonnement des paiements
Le paiement d’un bien acheté sur plan ne s’effectue pas en un seul versement. Il suit l’avancée des travaux et leur réalisation. L’acquéreur est tenu de verser les montants maximums la chronologie suivante :
- 35% du prix total à l’achèvement des fondations ;
- 70% du prix total à la mise hors d’eau du logement (mise en place de la toiture) ;
- 95% du prix total à l’achèvement du bien.
Les 5% restants sont versés à la livraison du logement.
Les avantages de l’achat en VEFA
Acheter un bien sur plan, c’est bénéficier de l’ensemble des garanties qui encadrent ce type d’opération immobilière, à savoir :
- Garantie de parfait achèvement : en cas de défaillance du promoteur/constructeur, un établissement bancaire s’engage à prendre le relais pour achever la construction ;
- Garantie de remboursement : en cas de non-achèvement, les sommes versées par l’acquéreur sont remboursées ;
- Garantie de construction : conformité du bâtiment à toutes les normes en vigueur ;
- Garantie décennale : couvrant après l’achèvement des travaux les dommages intervenant pendant 10 ans.
De plus, avec une VEFA, vous devenez propriétaire d’un bien neuf respectant toutes les normes les plus récentes en matière de construction.
Dans les années qui suivent la réception de votre appartement ou de votre maison, vous n’avez a priori aucune rénovation à prévoir.
D’un point de vue financier, l’acquisition d’un bien en VEFA vous permet de bénéficier d’un paiement échelonné, sécurisé, et de frais de notaire réduits de 2 à 4%.
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