Mentions légales — Rive Ouest Immobilier

1. Informations légales

Raison sociale : Société RIVE OUEST
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 70 000 €
Siège social : 1 bis avenue René Samuel, 92140 Clamart, France
RCS : Nanterre 515 179 703
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00515179703
Site internet : https://www.riveouestimmo.com

2. Carte professionnelle et garanties financières

Carte professionnelle : n° CPI 9201 2018 000 031 328, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Île-de-France.

Organisme garant : GALIAN-SMABTP
89, rue La Boétie, 75008 Paris
Site internet : https://www.galian-smabtp.fr

Rive Ouest Immobilier bénéficie des garanties financières suivantes, accordées par GALIAN-SMABTP :

Garantie financière — Transactions sur immeubles et fonds de commerce

• Montant de la garantie : 160 000 €

• Organisme garant : GALIAN-SMABTP

Garantie financière — Gestion immobilière

• Montant de la garantie : 460 000 €

• Organisme garant : GALIAN-SMABTP

Références GALIAN-SMABTP : client n° 41846K — contrat n° GF0000504016.

Ces garanties financières couvrent les fonds déposés par la clientèle dans le cadre des activités garanties, conformément aux dispositions applicables.

3. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.riveouestimmo.com, est édité par la société RIVE OUEST, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Responsable de la publication : Julien Karakoc, directeur d’agence.

Gestion du site internet : Laetitia Martinez et Roland Beaussant — Agence Becomm.

4. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

5. Protection des données personnelles

Rive Ouest Immobilier accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

Les données collectées au moyen des formulaires peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes de renseignements, d’organiser des visites, de traiter des demandes d’estimation immobilière et d’assurer le suivi des relations commerciales.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elles sont accessibles aux personnes habilitées de Rive Ouest Immobilier ainsi qu’aux prestataires intervenant pour le compte de la société, dans la limite de leurs missions.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités de leur collecte, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, selon les cas, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Rive Ouest Immobilier à l’adresse suivante :

boulogne@riveouestimmo.com

Les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.riveouestimmo.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de Rive Ouest Immobilier ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation à des fins commerciales est interdite.

Une utilisation strictement personnelle des contenus est autorisée dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

© Rive Ouest Immobilier — Tous droits réservés.

7. Responsabilité

Rive Ouest Immobilier s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, les informations présentées, notamment les caractéristiques, descriptifs, photographies et disponibilités des biens immobiliers, sont communiquées à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Rive Ouest Immobilier ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions involontaires présentes sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation des informations consultées.

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Rive Ouest Immobilier n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité ou des informations qui y sont publiées.

8. Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site internet ou aux informations qui y figurent, vous pouvez contacter Rive Ouest Immobilier :

E-mail : contact@riveouestimmo.com
Adresse : 1 bis avenue René Samuel, 92140 Clamart, France

Les communications transmises par Internet ne peuvent bénéficier d’une garantie absolue de confidentialité pendant leur acheminement.