Avec ou sans apport, vous achetez un bien pour le mettre en location et vous profitez de réductions fiscales ? C’est ce qu’on appelle l’investissement locatif. Avec Rive Ouest, agence immobilière de l’Ouest parisien, vous en découvrez plus sur les avantages de la loi Pinel concernant ce procédé.
Qu’est-ce que la Loi Pinel ?
Adoptée en 2015, la loi Pinel est une disposition du code général des impôts mise en œuvre par le gouvernement de l’époque et sa ministre du Logement, Sylvie Pinel. Son objectif était d’inciter les Français à investir dans l’immobilier neuf ou dans les programmes de construction.
Le dispositif Pinel concerne l’investissement locatif. En achetant un appartement pour le mettre en location, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts.
En plus d’être fiscalement avantageux, ce mécanisme vous permet de devenir propriétaire avec peu ou pas d’apport et de rembourser votre emprunt avec vos mensualités locatives.
Investir en Pinel est aussi un bon moyen de vous constituer un patrimoine immobilier. Propriétaire, vous percevez des loyers qui viennent compléter vos revenus.
En cas de décès, votre bien est transmis à vos héritiers qui continuent de percevoir les mensualités.
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Attention, la réduction fiscale prévue par la loi Pinel ne s’applique qu’à 2 logements maximum chaque année. |
Les conditions pour profiter des avantages Pinel
Pour bénéficier de ces réductions fiscales, votre bien doit répondre à certaines conditions.
Depuis le 1er janvier 2021, les maisons ne sont plus concernées. Seuls sont inclus dans ce dispositif les logements situés dans un immeuble collectif.
Plus précisément, la loi Pinel ne s’applique qu’à certains types de bien, à savoir :
- Appartement neuf ;
- Appartement en futur état d’achèvement ;
- Appartement ancien faisant l’objet de travaux représentant au moins 25% du montant total du coût des travaux ;
- Local transformé en appartement.
La localisation compte. Pour être éligible au dispositif Pinel, votre appartement doit se situer dans une commune appartenant aux zones définies par cette législation.
La loi Pinel impose également une conformité aux normes de performance énergétique suivantes :
- Pour les logements neufs : règlementation Thermique 2012 (RT 2012) et Bâtiments Basse Consommation 2005 (BBC 2005)
- Pour les logements nécessitant dans travaux : Haute Performance Energétique ou BBC 2009
La législation impose également des conditions liées au locataire, comme à la location.
- En Pinel, vous avez le droit de louer votre bien à un enfant ou un parent, à condition que ce dernier ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.
- Le revenu fiscal de référence de votre locataire doit être inférieur aux plafonds fixés par les textes. Ils varient selon que l’occupant de votre bien y vit seul ou en famille, de même qu’en fonction de la zone où se situe votre appartement.
- Pour être éligible Pinel, votre logement doit être loué vide en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans et pour un loyer (hors charges) qui ne doit pas dépasser les montants règlementaires qui sont réajustés chaque année.
Loi Pinel : quelles réductions fiscales ?
Avec un investissement locatif réalisé dans le cadre de la loi Pinel, vous pouvez économiser jusqu’à 63 000 € d’impôts sur 12 ans. Vos avantages fiscaux dépendent de la durée du bail locatif de votre bien et peuvent représenter :
- 12% du montant de votre achat immobilier avec un bail locatif de 6 ans dans la limite de 36 000 € ;
- 18% du montant de votre achat immobilier avec un bail locatif de 9 ans dans la limite de 54 000 € ;
- 21% du montant de votre achat immobilier avec un bail locatif de 12 ans dans la limite de 63 000 € ;
Bien investir avec la loi Pinel
Pour réussir votre investissement immobilier Pinel, avant d’acheter votre appartement, il existe des points à ne pas négliger.
Localisation
Votre appartement doit se situer de préférence dans une ville économiquement dynamique. Un quartier bien desservi par les transports et proche de toutes les commodités est un plus !
Financement optimisé
Attention au montant de la somme que vous empruntez pour réaliser votre opération immobilière. Dans la mesure du possible, votre emprunt doit être absorbé par les loyers. Pour optimiser votre opération, vous pouvez vous faire épauler par votre banque.
Louer en toute tranquillité
Pour la mise en location de votre bien comme pour gérer les relations avec vos locataires, vous pouvez faire appel à un professionnel.
Il vous accompagne dans la recherche du bon locataire et assure la gestion locative de votre appartement, au quotidien.
Pour bénéficier de réductions fiscales, tout en vous constituant un patrimoine, il peut être judicieux d’acheter en Pinel. L’agence Rive Ouest Immobilier, spécialiste de l’Ouest parisien, vous accompagne pour optimiser votre investissement locatif.