Si vous suivez l’actualité du secteur immobilier, l’info ne vous aura pas échappé : les conditions autour du diagnostic de performance énergétique (DPE) se sont resserrées ces derniers mois. Une mesure qui impacte les vendeurs. Voici ce qu’il faut savoir sur les nouvelles modalités du diagnostic.
D-P-E. Trois lettres au croisement des enjeux écologiques, immobiliers et de pouvoir d’achat. Dans une démarche de transparence, le DPE voit le jour en 2006, avec pour objectif de sensibiliser et informer acheteurs et locataires sur la consommation énergétique (exprimée en kWh/m²/an) et l’impact environnemental de leurs futurs biens immobiliers. Ok, mais « sensibiliser et informer » sur quels critères ?
Un document désormais opposable
Le dispositif a fait l’objet de retouches, d’abord en 2013, puis en 2021 en vue de booster la rénovation énergétique des bâtiments.
Pour cela, la seconde réforme a notamment fait passer le DPE de simple outil informatif à document opposable. Et instaurer un nouveau mode de calcul qui tient compte des critères suivants : le chauffage, la climatisation, la consommation de l’éclairage et des auxiliaires (ventilation…) et la production d’eau sanitaire.
Une note comprise entre A et G est ainsi attribuée :
- La classe A, pour les bâtiments les plus économes en énergie
- La classe G, pour les biens les plus gourmands.
Quels avantages pour les acheteurs ?
Avec toutes les cartes en main, les acheteurs pourront ainsi :
- Mieux comparer les biens immobiliers entre eux ;
- Identifier les fameuses « passoires thermiques », ces biens particulièrement énergivores ;
- Estimer leur budget dédié à la performance énergétique (coût du chauffage, performance de l’isolation…). Le DPE précise les coûts théoriques annuels générés par le logement ;
- Évaluer l’étendue des travaux de rénovation à réaliser.
Vendeurs, pourquoi vous lancer dans des travaux ?
Vous êtes vendeur ? À la lecture des mots ci-dessus, vous devez forcément vous poser la question suivante : dois-je effectuer des travaux de rénovation pour améliorer ma note ? La réponse est dans la question.
Primo, « verdir » votre bien immobilier va évidemment rassurer votre acheteur : logement « propre », pas de travaux à effectuer…
Deuxio, l’autre raison pour vous lancer dans des travaux est tout simplement d’ordre… légal.
La loi Climat et Résilience est de fait passée par là. Publiée au Journal officiel le 24 août 2021, le texte vise à accélérer la transition écologique dans diverses strates d’activité : les services publics, l’éducation, la justice, la consommation, etc. Le logement est bien entendu dans la ligne de mire, avec le DPE comme levier d’action.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, un bien est considéré comme « décent » si sa consommation d’énergie (éclairage, chauffage, eau chaude, ventilation, refroidissement…) se situe en deçà de 450 kWh/m² par mètre carré de surface habitable et par an.
Un bien qui excède ce seuil ? Il ne pourra pas être proposé à la location. La mise à l’écart sera élargie de manière graduelle :
- Les biens classés G seront exclus à partir de 2025 ;
- Ceux classés F, en 2028
- Ceux classés E, en 2034.
Inutile de préciser qu’acheteurs et investisseurs seront attentifs à ces échéances au moment de s’intéresser à un logement.
Un audit énergétique pour les biens gourmands en énergie
La réalisation d’un audit énergétique est désormais obligatoire pour les habitations classées F et G dont la promesse de vente est signée à compter du 1er avril 2023 (1er janvier 2025 pour les biens classés E et 1er janvier 2034 pour les logements classés D)
Quels travaux effectuer ?
Pour améliorer la performance énergétique de votre bâtiment et donc, votre note DPE, pas de secret : vous devrez effectuer des travaux de rénovation. Pas forcément de « gros » travaux. Cela peut passer par l’amélioration de vos systèmes d’isolation et de chauffage.
Pour conserver au mieux la chaleur dans votre logement, vous pouvez par exemple installer un double vitrage ou rénover votre toiture.
Concernant votre système de chauffage, vous pouvez investir dans des pompes à chaleur, des chaudières biomasse et des poêles à bois.
Vous souhaitez opter pour une solution moins onéreuse ? Celle-ci peut passer par des travaux d’isolation des tuyaux et des canalisations. Ou par la mise en place de robinets thermostatiques en vue d’une meilleure maîtrise de la chaleur. Ou encore par l’installation de thermostats automatiques qui permettront de configurer et contrôler la consommation en fonction de certaines périodes.
Besoin de conseils pour vos futurs travaux de rénovation et la valorisation de votre bien immobilier ? Ne cherchez plus, les équipes de Rive Ouest sont présentes pour vous conseiller et accompagner dans la réalisation de vos travaux et la vente de votre logement.
Quelles aides disponibles ?
Bon, évidemment, la réalisation de tels travaux n’est pas gratuite. Raison pour laquelle des dispositifs d’aide sont proposés, notamment :
- L’Éco-PTZ. Ce financement est accordé aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux destinés à améliorer le rendement énergétique de leurs logements. Les avantages ? Vous ne versez aucuns intérêts bancaires. Les inconvénients ? Le prêt reste soumis à plusieurs conditions : seules les résidences principales construites avant 1990 sont concernées. Et vous devrez faire appel à une entreprise de construction certifiée Reconnu garant de l’environnement (RGE).
- MaPrimeRenov’, aide cumulable accordée, elle, à l’ensemble des propriétaires (dont les copropriétés et les propriétaires bailleurs), à hauteur de 20 000 €. Le montant varie en fonction des gains énergétiques prévus. Le professionnel effectuant les travaux doit là aussi être labellisé RGE.
- Les aides des entreprises de fourniture d’énergie. Des entreprises comme EDF ou Engie proposent des dispositifs d’aide en vue de la réalisation de travaux énergétiques : prêt bonifié, prime, diagnostic…
- La TVA à 5.5%. Vous pouvez de fait bénéficier d’un taux de TVA réduit, à la condition que le bien concerné par les travaux ait été acheté depuis plus de deux ans. Quant à la nature du logement, pas de problème : le dispositif s’applique aussi bien aux résidences principales que secondaires.
À noter qu’un chèque énergie est accordé aux ménages les plus modestes.
Des actions pour réduire sa consommation énergétique
La baisse des coûts énergétiques ne passe pas uniquement par la réalisation de travaux. Vous pouvez également mettre en place des actions en vue d’améliorer la performance énergétique de votre bien, par exemple :
– La réduction de la température de chauffage d’un degré
-L’utilisation d’ampoules à basse consommation
-Le débranchement d’appareils qui ne sont pas utilisés
-Le nettoyage des entrées d’aération
-L’utilisation de douche à faible débit
-L’entretien annuel de la chaudière
*Nota : l’audit ne concerne pas les copropriétés
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