Que vous soyez vendeur ou acquéreur, le viager est une opération immobilière dont les conditions diffèrent d’une vente classique. Viager libre, occupé, prix de la transaction et versement d’une rente : Rive Ouest, agence immobilière de l’Ouest parisien vous explique les particularités d’une vente en viager.
En quoi consiste l’achat en viager ?
Acheter un bien en viager revient à acquérir une maison ou un appartement en s’engageant à verser à son ancien propriétaire une rente viagère jusqu’à son décès.
Dans les clauses du contrat, on retrouve :
- le montant à verser au moment de la signature de l’acte de vente ;
- le montant de la rente ;
- les conditions de jouissance du bien vendu.
Concrètement, au moment de la signature de la transaction, l’acquéreur également appelé « débirentier » verse un montant fixé pour le prix du bien. Il s’engage à payer une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
La valeur de la rente est calculée en fonction :
- de la nature du viager envisagée ;
- du fait que l’acheteur dispose de la jouissance immédiate de son bien ou que celle-ci soit attribuée au vendeur, ou « crédirentier ».
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Comme pour toute autre transaction immobilière, la vente en viager fait l’objet de la signature d’un acte de vente authentique, obligatoirement signé devant un notaire. |
Viager libre ou occupé ?
La vente en viager peut donner lieu à la mise en place d’un viager libre ou d’un viager occupé.
- Dans le cas d’un viager libre, l’acheteur dispose du bien qu’il vient d’acheter en viager. Il peut l’occuper ou le louer tout en versant une rente à l’ancien propriétaire jusqu’à son décès.
- Dans le cas d’un viager occupé, le vendeur continue de jouir de l’usufruit du bien qu’il a vendu. Cette modalité l’autorise à le louer ou à l’occuper, ou uniquement à l’occuper dans le cas de la mise en place d’un droit d’usage.
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Pour que la transaction soit valable, la date du décès du vendeur ne doit pas être susceptible d’avoir été connue par l’acheteur. Aussi, si le vendeur décède dans les 20 jours suivant la signature de l’acte de vente, celle-ci peut être annulée par un tribunal. |
Viager, comment est déterminé le prix de la vente ?
Dans le cas d’une vente en viager, l’acquéreur ne verse pas la totalité du prix d’achat de son bien le jour de la vente. Le paiement s’échelonne dans le temps.
Vendeur et acquéreur s’entendent sur le montant d’une somme appelée « bouquet » et payée au moment de la vente. Cependant, le versement du bouquet n’est pas obligatoire.
A l’inverse, la rente viagère constitue un élément constitutif de la vente en viager. Son montant est variable et dépend des conditions de la vente. L’acquéreur disposant de l’usufruit ou de l’usage du bien vendu aura tendance à verser une rente plus élevée. Le prix de la rente est aussi déterminé selon l’âge du vendeur et la valeur du bien.
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Lorsque les vendeurs sont mariés et que l’un des deux décède, la rente viagère reste inchangée ou s’ajuste selon ce qui a été établi dans le contrat de vente. De même, le conjoint survivant peut conserver l’usufruit ou le droit d’usage du bien jusqu’à son propre décès. |
Viager, répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Dans le cas d’un viager libre, l’acquéreur bénéficiant de l’usage du bien acquis, il lui revient l’obligation de s’acquitter des charges et des impôts le concernant. De même que d’assurer l’entretien du bien.
Dans le cas d’une vente en viager avec occupation en usufruit, le vendeur se charge de l’entretien courant du bien qu’il continue d’occuper. Il doit également s’acquitter de des charges et des impôts locaux. Les travaux de grande ampleur sont à la charge de l’acquéreur.
Pour vendre votre bien en viager, comme pour acheter en viager, vous vous appuyez sur l’expertise de l’agence Rive Ouest Immobilier, spécialiste de l’Ouest parisien. Type de viager, fixation du prix et transaction, son équipe vous accompagne à chacune des étapes de votre opération immobilière.
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