Boulogne 
Une fiscalité spécifique s’applique aux propriétaires. Que vous soyez occupant ou bailleur, Rive Ouest, agence immobilière de l’Ouest parisien, vous livre les clés pour bien établir votre déclaration de revenus fonciers et optimiser vos paiements.
Le point sur les impôts dus par les propriétaires
La fiscalité associée à votre bien n’est pas la même suivant que vous l’occupez ou qu’il est en location, vide ou meublée.
Propriétaire occupant
Lorsque vous êtes propriétaire d’un bien que vous occupez, vous êtes assujetti à trois impôts différents. Chaque année, vous devez vous acquitter de :
- La taxe foncière ;
- La taxe d’habitation ;
- La redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Propriétaire bailleur
Propriétaire d’un logement que vous louez, vous devez payer la taxe foncière, de même que la taxe des ordures ménagères. Vous pouvez toutefois demander le remboursement de cette dernière à votre locataire.
Vous êtes également redevable d’un impôt sur les revenus locatifs que vous percevez. Ceux-ci sont à déclarer différemment selon que votre logement est loué vide ou meublé, sur une période courte ou longue.
Votre mode d’imposition dépend du montant de vos revenus fonciers. Il existe différents régimes :
- Assujetti au régime réel ou au bénéfice réel, vous profitez d’une déduction des charges et dépenses effectuées pour l’entretien de votre bien.
- Le régime micro-foncier permet, quant à lui, de bénéficier d’un abattement de 30% sur vos revenus bruts, qui se monte à 50% avec le régime micro-BIC (micro bénéfices industriels et commerciaux).
Pour les locations vides, vous êtes imposé au :
- régime réel, si vos revenus locatifs annuels sont supérieurs à 15 000 €/an ;
- régime micro-foncier, si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000€/an. Vous pouvez aussi choisir de rester au régime réel, mais ce choix vous engage pour 3 ans.
Bailleur en meublé sur la longue durée, avec des revenus fonciers inférieurs à 72 600€/an, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC. Au-delà de ce seuil, vous êtes assujettis au bénéfice réel.
Dans le cas d’une location meublée saisonnière, le principe est le même. Seul le seuil varie et est fixé à 176 200 €/an.
Comment intégrer vos revenus fonciers à votre déclaration de revenus ?
Si vous avez déjà déclaré des revenus fonciers, les cases à remplir pour ceux-ci seront préenregistrées sur votre déclaration de revenus, formulaire général 2042.
Au sein de votre formulaire 2042, en tant que propriétaire bailleur assujetti au régime micro-foncier, vous devez renseigner la case 4BE en y indiquant vos revenus bruts.
Au régime réel, vous devez renseigner les cases 4BA à 4BD, 4BF et cocher la case 4BZ. Vous vous servez des formulaires 2044 ou 2044 (spécial) pour détailler revenus et charges.
Propriétaires bailleurs en meublé, vous êtes considérés comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). À ce titre vous devez être inscrit auprès de l’INSEE. Le formulaire à renseigner pour vous est le 2042C Pro.
Sur la page 1, vous indiquez votre numéro de SIRET et vous cochez le régime fiscal choisi. Pour le micro-BIC, vous renseignez la case 5KP avec vos revenus bruts (5LP et 5MP si nécessaire) et au réel, votre bénéfice net dans la case STB (SUB et SVB si nécessaire).
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Vous avez des projets d’acquisition ? Avant de vous engager, faites vos calculs ! Veillez à prendre en compte dans votre budget prévisionnel la fiscalité associée au bien que vous souhaitez acheter et à l’usage que vous lui réservez. |
Acquisition et mise en location, pour vos opérations immobilières dans l’Ouest parisien, vous pouvez compter sur votre agence Rive Ouest Immobilier. Une fois votre logement loué, vous profitez également de son service de gestion locative.
Rive Ouest Immobilier