Dans le contexte immobilier actuel, la plupart des ventes donnent lieu à une plus-value. Imposable ou non, selon les cas de figure, Rive Ouest, agence immobilière de l’Ouest parisien, vous en dit plus sur les règles qui encadrent les sommes issues de vos transactions.
Immobilier : qu’appelle-t-on plus-value ?
La plus-value immobilière est la différence positive entre le prix d’achat d’un bien et son prix de vente. Maison, appartement ou terrain, lorsque la vente d’un bien immobilier génère un gain. Cette somme est imposable, sauf cas particulier.
Le vendeur doit s’acquitter d’un impôt et de prélèvements sociaux sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
Comment calculer le montant de la plus-value immobilière ?
Pour déterminer le montant de votre plus-value immobilière, le calcul à effectuer s’établit en faisant la différence entre :
- Le prix de vente (auquel vous enlevez les frais de cession et le montant de la TVA acquittée) ;
- Et le prix d’achat (auquel vous ajoutez les charges et indemnités payées au vendeur, les frais d’acquisitions, le montant des travaux et les frais de voirie) ;
- Ou la valeur déclarée du bien s’il a été reçu par donation ou succession (à laquelle vous ajoutez les frais réels et droits de mutation).
Il est possible d’ajouter au prix d’acquisition du bien, le montant des travaux effectués et payés par le vendeur sur présentation des justificatifs des entreprises les ayant réalisés.
Sinon, à condition d’être propriétaire depuis 5 ans au moins, vous pouvez majorer le prix d’achat de 15% sans avoir à fournir de justificatifs.
L’impôt sur la plus-value immobilière
Lorsque le bien que vous vendez :
- n’est pas votre résidence principale ;
- et ne rentre pas dans une des catégories possibles d’exonération (mentionnées plus bas) ;
alors la plus-value issue de cette opération est imposable sur le revenu.
Le taux d’imposition sur votre plus-value est variable. Il varie en fonction de la durée de détention du bien avant sa mise en vente. Plus cette période est longue et moins la taxation est importante.
Propriétaire depuis moins de 6 ans, vous ne bénéficiez d’aucun abattement. En revanche, au-delà de 30 ans, vous êtes totalement exonéré de l’impôt sur la plus-value.
Entre les deux, les abattements s’échelonnent de 1,65% à 9%.
Les transactions immobilières exonérées de la plus-value
Toutes les plus-values ne sont pas assujetties à l’impôt.
La durée de possession du bien
Lorsque vous vendez un bien qui vous appartient depuis 30 ans ou plus. Vous n’avez pas à vous acquitter de l’imposition sur les plus-values.
La plus-value immobilière sur votre résidence principale
De même, la cession de votre résidence principale, même si elle donne lieu à une plus-value, n’est pas sujette à imposition, du moment que vous êtes résident en France. Pour ce faire, vous devez apporter la preuve de l’occupation réelle de votre bien.
Autrement dit, pour attester de « délais d’occupation raisonnables », vous devez présenter la taxe d’habitation et des factures correspondant à ce bien. Cela permet de prouver que vous n’êtes pas revenu y habiter avant sa mise en vente pour des raisons purement fiscales.
Les contribuables vendant leur résidence pour partir vivre à l’étranger peuvent également bénéficier de l’exonération. La condition ? Que leur nouveau pays de résidence se situe dans l’Union Européenne (UE) ou qu’il ait signé une convention d’assistance fiscale avec la France.
Dans le cas particulier de la vente d’une propriété détenue par plusieurs personnes en nue-propriété ou en usufruit, l’exonération s’applique uniquement à celui des propriétaires occupant le bien à titre de résidence principale. Les autres devront s’acquitter d’un impôt correspondant à leur quote-part de plus-value à l’issue de la vente.
Le conjoint contraint de quitter le domicile en cas de divorce ne sera pas imposé sur la plus-value lors de la vente de ce bien, du moment que son conjoint a continué de l’occuper jusqu’à la date de la transaction.
| Attention, prêter à titre gratuit votre bien à un proche ne vous exonère pas de la taxation sur la plus-value en cas de vente de ce logement. |
Les autres cas d’exonération de plus-value immobilière
– La cession d’un logement n’étant pas votre résidence principale peut être exonérée dans le cas où :
- Cette vente est la première vente effectuée par le propriétaire ;
- Le propriétaire du bien ne possède pas sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente ;
- Le prix de la vente doit être alloué à l’achat de sa résidence principale, et ce dans un délai de 2 ans suivant la transaction.
– Les ventes de bien n’excédant pas 15 000€ ne sont pas soumises à l’impôt sur la plus-value.
– Enfin, à condition de ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière, les titulaires d’une pension de retraite ou d’une carte mobilité inclusion (mention invalidité) ne sont pas redevables de l’impôt sur la plus-value.
Achat et revente, pour optimiser vos opérations immobilières, vous prenez conseils auprès de votre Agence Rive Ouest Immobilier. Ce spécialiste vous informe et vous oriente vers d’autres experts si nécessaire pour réaliser vos transactions dans les meilleures conditions.
Rive Ouest Immobilier
