Instauré en 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire pour toute location ou vente immobilière. Il évolue à partir du 1er juillet 2021 devenant plus précis et opposable. Locataire, propriétaire, Rive Ouest, agence immobilière de l’Ouest parisien vous en dit plus sur ce qui change pour vous.
Mode de calcul du DPE 2021
Afin de mieux repérer les « passoires thermiques », l’État met au point un nouveau mode de calcul pour établir le diagnostic de performance énergétique obligatoire, permettant de mener à bien toute opération immobilière : vente ou location.
Destiné à attribuer à un logement une étiquette de A à G, le calcul ne se limite plus uniquement à la consommation d’énergie primaire de ce dernier. Le nouveau DPE prend aussi en considération :
- la consommation en chauffage ;
- l’eau chaude sanitaire ;
- l’éclairage ;
- ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
| Un DPE plus fiable ! Jusqu’à présent, plusieurs modes de calcul étaient autorisés, le DPE reposant principalement sur les factures transmises par l’occupant du logement : une situation qui pouvait conduire, faute d’information, à l’établissement d’un DPE vierge. |
Nouvelles classes énergétiques pour le DPE 2021
Le DPE 2021 entrant en vigueur au 1er juillet 2021 établit de nouveaux seuils et définit les classes énergétiques suivantes :
| Classes énergétiques | Nouvelles valeurs |
| Classe A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
| Classe B | de 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
| Classe C | de 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
| Classe D | de 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
| Classe E | de 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
| Classe F | de 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
| Classe G | plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
Les propriétaires-bailleurs ou acquéreurs de bien labélisés E, F ou G se verront imposer des contraintes de mise aux normes renforcées.
Pour mettre leur bien en vente ou en location, ils devront réaliser ces travaux de mise en conformité thermique avant 2025, 2028 ou encore 2034 selon le niveau de classement de leur bien.
| À partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières devront intégrer la nouvelle mention de l’étiquette énergétique, climatique, ainsi que les consommations énergétiques du logement. |
DPE : un document désormais opposable
En même temps qu’il devient plus fiable, le nouveau DPE devient opposable. Autrement dit, l’acquéreur d’un logement estimant que le diagnostic qui lui a été soumis au moment de la vente n’est pas conforme, est en droit de se retourner pour « préjudice économique » contre le vendeur, ce dernier étant lui-même autorisé à se retourner contre le diagnostiqueur.
Par cette mesure, le diagnostic énergétique devient donc opposable, au même titre que les diagnostics plomb, amiante et électricité : c’est-à-dire susceptible d’être remis en cause en cas d’erreur.
Quand refaire votre DPE ?
Le décret du 17 décembre 2020 fixe, en l’absence de travaux de rénovation énergétique au cours de cette période, la durée de validité d’un DPE à 10 ans. Cependant, pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, les délais de validité sont les suivants :
- Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Le DPE doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence, accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et ayant souscrit une assurance. Près de 8000 professionnels sont certifiés.
Vendre, acheter et louer dans les meilleures conditions ! Avec l’agence Rive Ouest Immobilier, spécialiste de l’Ouest parisien, vous menez à bien votre projet immobilier. Grâce à l’accompagnement de votre agence, votre opération se déroule conformément aux dernières dispositions de la législation en vigueur.
